Protection des données

 1  Responsable et préposé à la protection des données

Le prestataire et, dans le sens du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après RGPD) et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l’UE ainsi que d’autres dispositions en matière de protection des données, l’instance responsable pour la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sur ce site Internet est:

EBL (Genossenschaft Elektra Baselland)

Mühlemattstrasse 6

4410 Liestal

info@ebl.ch

Tél.:  0800 325 000

Fax: +41 61 926 11 22

Directeur: Tobias Andrist

Le préposé à la protection des données du responsable est:

[Nom et contact]

Toute personne concernée peut en tout temps s’adresser directement à notre préposé à la protection des données, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus, pour toute question et suggestion relative à la protection des données.

2       Généralités concernant les données à caractère personnel et leur traitement

2.1       Comment gérons-nous les données à caractère personnel?

La protection des données est particulièrement importante dans notre entreprise. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données et à cette déclaration sur la protection des données.

Une utilisation de nos sites Internet est en principe possible sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Un traitement des données à caractère personnel est requis dès lors qu’une personne concernée sollicite des services particuliers sur notre site Internet (p. ex. prise de contact au moyen d’un formulaire ad hoc). Le traitement des données à caractère personnel s’effectue toujours en conformité avec le RGPD et avec les dispositions nationales spécifiques en matière de protection des données applicables à notre entreprise.

2.2       But de la déclaration en matière de protection des données

Grâce à cette déclaration en matière de protection des données, nous souhaitons informer les visiteurs de notre site Internet de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Nous aimerions par ailleurs les informer de leurs droits.

2.3       Mesures techniques et organisationnelles

En tant que responsables du traitement des données, nous avons concrétisé de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi parfaite que possible des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Notre site Internet a intégré un certificat SSL afin d’accroître la sécurité. Le certificat SSL est utilisé pour crypter les données échangées via HTTP. Les transmissions de données basées sur Internet peuvent néanmoins présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut donc pas être garantie.

2.4       Bases légales du traitement des données

L’art. 6, al. 1, phrase 1 RGPD sert de base à la collecte des données: le consentement que vous avez éventuellement donné (let. a); le traitement éventuel des informations pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles (let. b), le respect éventuel d’une obligation légale (let. c). Pour autant que la collecte des données se fonde sur un intérêt légitime de notre entreprise (let. f), cela doit être signalé séparément dans le cadre de la procédure.

3        Cookies

Lorsque vous accédez à notre site Internet, vous êtes informé(e) de l’utilisation de cookies. Parallèlement, votre attention a été attirée sur la présente déclaration en matière de protection des données et sur le fait que vous consentez à l’enregistrement de cookies en continuant à utiliser le site Internet.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont transférés depuis un site web par le biais du navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur, de manière temporaire pendant la durée de votre visite ou pour une période prolongée selon leur type. Les cookies remplissent un certain nombre de fonctions: ils vous distinguent notamment des autres utilisateurs du même site Internet ou se souviennent d’un certain nombre d’informations à votre sujet, par exemple vos préférences. Les cookies permettent en outre d’analyser votre utilisation du site Internet. Les cookies sont utilisés par la plupart des sites Internet pour améliorer la convivialité. Les cookies ne causent pas de dommages à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus.

Chaque cookie est spécifique à votre navigateur Internet et contient certaines informations anonymes. Un cookie contient normalement le nom du domaine d’où provient le cookie, la «durée de vie» du cookie et une valeur (généralement sous forme d’un nombre généré de façon aléatoire).

On peut établir une distinction entre les cookies de session et les cookies permanents ainsi qu’entre les cookies propriétaires et les cookies tiers. Les cookies propriétaires sont enregistrés dans votre navigateur et/ou sur votre disque dur par le site Internet que vous venez de consulter. Les cookies tiers sont des cookies créés par d’autres prestataires (p. ex. les réseaux sociaux, les fournisseurs d’outils d’analyse). Tous les cookies ne collectent pas des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel suivantes peuvent notamment être collectées grâce à des cookies:

• adresse IP.

Les données non personnelles suivantes peuvent notamment être collectées grâce à des cookies:

• langue du navigateur;
• informations sur la session.

Comme nous utilisons Google Analytics, des cookies d’analyse sont activés lors de la consultation de notre site Internet. Ils sont utilisés pour l’observation du comportement anonymisé des utilisateurs sur le site Internet, par exemple pour saisir le nombre de visites par page, les heures et durées d’utilisation ainsi que le comportement de navigation des visiteurs sur le site Internet.  Les données collectées sont uniquement utilisées pour l’optimisation des performances et la définition de ce site Internet. Ces cookies sont des cookies tiers. Les données sont toutefois collectées sous forme anonymisée et nous sommes les seuls à les utiliser.

Au cas où vous vous opposez de manière générale à l’utilisation de cookies, vous pouvez consulter et supprimer les cookies enregistrés dans les paramètres de votre navigateur et exercer un contrôle général sur la gestion des cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la fonction d’aide de votre navigateur ou auprès de son éditeur. Si vous n’autorisez pas les cookies, il n’est cependant pas exclu que certaines parties de notre site Internet et des services qui y sont proposés ne fonctionnent plus parfaitement.

4        Google Analytics

Notre offre Internet utilise Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse des accès aux sites Internet de Google Inc. (« Google ») qui nous permet d’améliorer notre offre Internet. L’analyse de votre utilisation de notre offre Internet est possible grâce aux cookies. Les informations collectées par le cookie (adresse IP abrégée, heure d’accès, durée d’accès) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. L’analyse de vos activités dans notre offre Internet nous est transmise sous forme de rapports. Google transmet éventuellement les informations collectées à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. Le Google Trackingcode de notre offre Internet utilise la fonction «gat.anonymizeIp()» (masquage IP). Ainsi les adresses IP ne sont traitées que sous forme abrégée afin d’exclure toute possibilité de référence directe à votre personne. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres informations de Google.

Vous pouvez vous-même interdire l’installation des cookies de Google Analytics en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation. Google Analytics peut être désactivé et contrôlé grâce aux extensions de navigateur telles que tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant notre offre Internet, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet par Google. Un contrat de traitement des données sur mandat a été conclu entre EBL Telecom AG et Google.

En guise d’alternative, vous pouvez aussi empêcher la saisie de ces données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie «Opt-Out» est défini afin d’empêcher la saisie future de vos données lors de la visite de ce site Internet:

Cliquez ici pour être exclu de la mesure par Google Analytics.

Vous trouverez des informations générales sur Google Analytics et sur la protection des données ici [https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr].

5     Utilisation de Google-Maps / Google Fonts

Sur notre site, nous utilisons le service de cartographie Google Maps de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

En utilisant Google Maps, des informations sur l’utilisation de ce site Internet, y compris votre adresse IP, peuvent être transmises à Google aux États-Unis. Si vous consultez une page de notre site Internet qui contient Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis par Google directement à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site Internet. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées de la sorte par Google. D’après nos connaissances, il s’agit au minimum des données suivantes:

• date et heure de la consultation du site Internet correspondant,
• adresse Internet ou URL du site Internet consulté,
• adresse IP, adresse (de départ) saisie dans le cadre de la planification de l’itinéraire.

Lors de la consultation de nos pages qui contiennent Google Maps, une police incluse dans la carte est téléchargée sur le serveur de Google (Google Fonts) et de ce fait, certaines données (notamment l’adresse IP, éventuellement aussi d’autres informations telles que le système d’exploitation, le navigateur utilisé, l’emplacement approximatif de l’utilisateur ou du référent) peuvent lui être transmises.

En utilisant notre site Internet, vous consentez expressément au traitement des données collectées à votre sujet par Google, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données, il est possible de désactiver le service de «Google Maps» et d’empêcher ainsi la transmission des données à Google par cette voie. Vous devez désactiver la fonction Java-Script de votre navigateur à cet effet. Dans ce cas, vous ne pouvez toutefois pas utiliser l’affichage des cartes.

L’étendue et le but de la collecte de données, leur traitement et exploitation ultérieure par Google ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre sphère privée peuvent être consultés dans les informations sur la protection des données de Google. [https://policies.google.com/privacy?hl=fr]

L’utilisation de «Google Maps» et des informations obtenues via «Google Maps» est conforme aux conditions d’utilisation de Google.  [https://policies.google.com/terms?hl=fr] ainsi qu’aux conditions supplémentaires applicables pour «Google Maps». [https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps/]

6       Marketing en ligne et communication numérique avec HubSpot

Sur notre site Internet et dans notre blog, nous utilisons le logiciel d’automatisation du marketing HubSpot, de la société américaine HubSpot Inc., Two Dockland Central, Dublin, Ireland, ci-après «HubSpot». HubSpot est une solution logicielle intégrée avec laquelle nous couvrons différents aspects de notre marketing numérique, de la vente et de la gestion des relations clients. Nous utilisons en outre cet outil à des fins d’analyse de notre offre Internet, afin d’optimiser celle-ci et de vous proposer le meilleur service possible.
Nous utilisons HubSpot pour:
 

• une prise de contact avec nous au moyen du formulaire ad hoc;
• l’abonnement à la newsletter et l’envoi de la newsletter;
• la gestion des contenus pour notre blog;
• la fonction «commentaire» de notre blog ainsi que pour l’abonnement à une mise à jour du blog;
• l’élaboration de pages d’accueil utilisées dans le cadre de campagnes publicitaires et incluant des possibilités d’interaction, telles que la prise de contact ou le téléchargement de whitepapers;
• le Social Media Linking ou le Social Media Sharing;
• l’extension de l’utilisation de notre site Internet (p. ex. accès, pages consultées, temps passé, etc.) ainsi que pour les analyses de l’utilisation de notre newsletter (taux d’ouverture, taux de clic, désabonnements, etc.).

 
Vous trouverez des informations détaillées sur l’étendue du traitement des données, les bases légales, la finalité, la durée d’enregistrement ainsi que les possibilités d’opposition aux points 3.1 à 3.6.

Les contenus de notre site Internet ainsi que vos données à caractère personnel que vous communiquez par exemple lors de l’utilisation de notre formulaire de contact ou lors de l’inscription à notre newsletter sont enregistrés sur les serveurs de notre partenaire logiciel HubSpot.
HubSpot utilise bien sûr aussi des «cookies» qui sont enregistrés sur votre ordinateur et nous permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. HubSpot analyse à notre demande les informations saisies (p. ex. l’adresse IP, l’emplacement géographique, le type de navigateur, la durée de la visite et les pages consultées), pour que nous puissions générer des rapports sur l’accès et les pages consultés et ainsi améliorer notre présence sur Internet. Si vous vous opposez de manière générale à une saisie de vos activités sur notre site Internet et notre blog par HubSpot, vous pouvez la refuser dans le message relatif aux cookies qui s’affiche lors de la première consultation de nos pages.

Toutes les données que nous enregistrons sont soumises à ces dispositions sur la protection des données. HubSpot est certifié dans les conditions du «EU - U.S. Privacy Shield Framework» et soumis au TRUSTe Privacy Seal ainsi qu’au «U.S. - Swiss Safe Harbor Framework». En d’autres termes, un traitement des données à caractère personnel par des entreprises certifiées de l’espace non européen est conforme aux normes européennes en matière de protection des données.

Des informations complémentaires sur les dispositions en matière de protection des données de la société HubSpot sont disponibles ici

Des informations complémentaires de la société HubSpot concernant les dispositions en matière de protection des données de l’UE sont disponibles ici

Des informations complémentaires sur les cookies utilisés par la société HubSpot sont disponibles ici

6.1        Formulaire de contact

Les pages de notre site Internet et nos pages d’accueil contiennent un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour prendre contact rapidement avec nous par voie électronique. L’art. 6, al. 1 f RGPD (intérêt légitime) constitue la base légale pour le traitement des demandes de contact. Car notre intérêt légitime pour le traitement consiste à communiquer rapidement avec vous et à répondre à vos demandes. Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel au moyen du formulaire de contact, la divulgation de ces données de votre part intervient toujours sur une base expressément volontaire. Le traitement se fonde alors sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD en tant que base légale.  Au cas où nous traiterions vos données pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles, l’art. 6, al. 1 b RGPD constitue la base légale.

Vos données à caractère personnel sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Les données sont enregistrées dans notre outil d’automatisation du marketing HubSpot jusqu’à ce que votre demande ou la situation concernée soient définitivement réglées. Les données sont ensuite supprimées, à moins que la demande de contact ne débouche sur la négociation ou la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, nous pouvons et devons conserver vos données sur la base des délais impartis par la loi. Vous avez en tout temps la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données. Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors immédiatement supprimées. 

6.2       Marketing de la newsletter

Lors de votre abonnement à notre newsletter, nous collectons les données suivantes vous concernant.
Données que vous saisissez sur le formulaire:

• civilité;
• prénom et nom;
• adresse e-mail;
• déclaration de consentement.

Données techniques collectées lors de l’abonnement:

• adresse IP;
• date de l’abonnement et déclaration de consentement;
• formulaire Internet utilisé pour l’abonnement;
• informations sur le Double-Opt-In Workflow.

 
Autres données pouvant être collectées en relation avec le marketing de la newsletter:

• Chaque newsletter comporte un lien vers une page de préférences sur laquelle vous pouvez spécifier vos centres d’intérêt (p. ex. informations marketing, événements), pour que nous puissions vous adresser des informations thématiques pertinentes.

Votre consentement relatif au traitement des données est demandé dans le cadre de la procédure d’abonnement. Si vous vous enregistrez à notre newsletter, vous recevez juste après un e-mail de confirmation comportant un lien. Ce lien permet de vérifier votre adresse e-mail. Ce processus est qualifié de Double-Opt-In (DOI) et vous protège tout comme nous contre une utilisation abusive de votre adresse e-mail et contribue à démontrer que le consentement a effectivement été donné par le titulaire de l’adresse e-mail utilisée.

Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel lors de l’enregistrement, la divulgation de ces données de votre part intervient toujours sur une base expressément volontaire. Le traitement se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD en tant que base légale.
Vos données à caractère personnel sont exclusivement utilisées pour l’envoi régulier de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Les données sont enregistrées dans notre outil d’automatisation du marketing HubSpot, tant que l’abonnement est actif. Vous avez en tout temps la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données. Chaque newsletter comporte un lien de désabonnement. Vous pouvez en outre en tout temps nous envoyer un e-mail à info@ebl.ch pour nous informer de votre révocation. Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont immédiatement supprimées en cas de révocation du traitement des données et de demande simultanée de suppression des données.

6.3       Téléchargements

Nous créons régulièrement des téléchargements, tels que whitepaper, infographies, e-books, présentations, dépliants, etc.  La création d’un whitepaper étendu ou d’une infographie requiert un temps de préparation important et donc de précieuses ressources. L’abonnement à notre newsletter vous donne en outre accès à ces contenus exclusifs et de grande valeur. 
Concernant les points expliqués au ch. 6.2 sur l’étendue et la finalité du traitement ainsi que sur sa base légale, les délais d’enregistrement, de révocation et de suppression, nous collectons des données marketing spécifiques en fonction du téléchargement, p. ex. le niveau de connaissances ou d’expérience sur le thème, l’utilisation des systèmes, etc. L’analyse de ces questions nous aide lors de la création de contenus supplémentaires.

6.4       Fonction de commentaire

Notre blog contient une fonction de commentaire, grâce à laquelle vous pouvez commenter des articles. L’utilisation de cette fonction de commentaire suppose la saisie de votre adresse e-mail. Toutes les autres informations telles que le nom, le prénom et le site Internet sont facultatives. L’indication d’une adresse e-mail est nécessaire pour pouvoir vous transmettre les éventuelles contestations de vos commentaires sur le blog et vous demander une prise de position à ce sujet. Si vous indiquez votre nom et/ou votre prénom lors de la publication de votre commentaire, ceux-ci sont publiés. Votre adresse e-mail, toutes les autres informations ainsi que la date de création du commentaire sont enregistrées par HubSpot, mais ne sont pas publiées, ni transmises à des tiers, et elles sont uniquement traitées aux fins de la fonction de commentaire.
Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires insultants, menaçants ou racistes.

Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel via la fonction de commentaire, la divulgation de ces données de votre part intervient toujours sur une base expressément volontaire. Le traitement se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD en tant que base légale.

Les données sont enregistrées dans notre outil d’automatisation du marketing HubSpot, jusqu’à ce que vous révoquiez le traitement. Vous avez en tout temps la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données. Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la fonction de commentaire sont alors immédiatement supprimées. Cela suppose aussi que tous vos commentaires sur notre blog soient effacés.

6.5       Mises à jour du blog

Vous pouvez vous inscrire aux mises à jour de notre blog en indiquant votre adresse e-mail ainsi que vos prénom et nom. En d’autres termes, nous vous envoyons un e-mail dès que paraît un nouvel article sur le blog. Si vous vous enregistrez aux mises à jour du blog, vous recevez un e-mail de confirmation avec un lien. Le lien permet de vérifier votre adresse e-mail. Ce processus est qualifié de Double-Opt-In (DOI) et vous protège tout comme nous contre une utilisation abusive de votre adresse e-mail et contribue à démontrer que le consentement a effectivement été donné par le titulaire de l’adresse e-mail utilisée.

Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel en vous abonnant à la mise à jour du blog, la divulgation de ces données de votre part intervient toujours sur une base expressément volontaire. Le traitement se fonde sur l’art. 6, al. 1, let. a RGPD en tant que base légale.

Votre adresse e-mail et toutes les autres informations facultatives ainsi que la date d’enregistrement ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont traitées qu’aux fins de l’information sur un nouvel article.

Vous avez en tout temps la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données en nous adressant un e-mail. Jusqu’à la révocation, nous enregistrons vos données dans HubSpot. En cas de révocation du traitement des données et de demande simultanée de suppression des données, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

6.6       Données analytiques et reporting

Grâce à HubSpot, nous pouvons notamment effectuer les collectes et analyses suivantes:

• activité sur notre page Internet et notre blog;
• nombre de consultations de pages et temps passé par le visiteur sur les pages Internet;
• chemin d’accès de chaque utilisateur;
• sources par lesquelles l’utilisateur accède à nos pages (p. ex. recherche organique, recherche payée, réseaux sociaux, etc.);
• téléchargement de fichiers mis à disposition par le site Internet;
• consultation de pages d’accueil;
• taux d’ouverture des e-mails des newsletters et campagnes.

En utilisant le site Internet, vous déclarez que vous acceptez la collecte de données analytiques. Vous pouvez en tout temps vous désinscrire du suivi par HubSpot en cliquant sur le bouton «Refuser» dans le message relatif aux cookies.

7        Utilisation de Hotjar

Sur notre site Internet, nous utilisons le service Hotjar de la société Hotjar Limited (Level 2, St Julian’s Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte) afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser l’offre et l’expérience offertes par ce site.

La technologie Hotjar nous permet de mieux comprendre les expériences faites par nos utilisateurs (par exemple, temps passé par les utilisateurs sur chaque page, liens sur lesquels ils cliquent, ce qu’ils aiment et ce qu’ils n’aiment pas, etc.). Nous pouvons ainsi améliorer notre offre sur la base de leurs retours.

Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils, notamment l’adresse IP de l’appareil (celle-ci est collectée et stockée uniquement sous forme anonymisée pendant l’utilisation du site Internet), la taille de l’écran, le type d’appareil (identifiants uniques), des informations relatives au navigateur utilisé, la localisation géographique (pays uniquement), la langue préférée pour afficher notre site Internet. Hotjar stocke ces données à notre demande dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. En vertu des contrats en vigueur, il est interdit à Hotjar de vendre les données collectées à notre demande.

Pour désactiver l’enregistrement des données par Hotjar , cliquez sur le lien suivant et suivez les instructions: https://www.hotjar.com/opt-out.
Veuillez noter que Hotjar doit être désactivé séparément pour chaque navigateur et chaque appareil.

Vous trouverez de plus amples informations sur Hotjar et les données collectées dans la déclaration en matière de protection des données de Hotjar à l’adresse suivante: https://www.hotjar.com/privacy. 

8        Réseaux sociaux

Notre site Internet renvoie à notre page Facebook ainsi qu’à nos profils LinkedIn, Xing, YouTube et flickr. Le lien vers les pages respectives au moyen des icônes ne transmet aucune donnée à ces services.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre utilisation de nos pages Facebook, LinkedIn, Xing, YouTube et flickr ainsi que leurs fonctions relève de votre propre responsabilité. Cela vaut notamment pour l’utilisation des fonctions interactives (p. ex. commenter, partager, évaluer). Nous vous signalons que les données vous concernant collectées à cette occasion sont traitées par la plateforme du réseau social respectif et peuvent ainsi être transmises, le cas échéant, dans des pays extérieurs à l’Union européenne.

Facebook, LinkedIn, Xing, YouTube ou flickr décrivent de façon générale dans leurs directives sur l’utilisation des données les informations qu’ils obtiennent et la manière dont ils les utilisent. Vous y trouverez également des informations sur les possibilités de contact ainsi que sur les paramétrages possibles pour les annonces publicitaires.

Vous pouvez consulter ici les directives sur l’utilisation des données:

Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Xing: https://privacy.xing.com/en/privacy-policy

YouTube: www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

flickr: https://www.flickr.com/help/privacy

9       Liens hypertexte

Notre site Internet peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont pas exploités par nos soins. Nous ne surveillons pas ces sites Internet et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leur gestion des données à caractère personnel.

10       Vos droits

Vous avez en tout temps le droit conféré par le législateur européen:

• d’obtenir gracieusement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur provenance, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, le but du traitement des données, la durée d’enregistrement ou, si c’est impossible, les critères utilisés pour définir cette durée, mais aussi d’être informé(e) de la transmission de vos données à caractère personnel à un pays tiers ou une organisation internationale. Si c’est le cas, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées en relation avec cette transmission.
• d’obtenir la rectification, l’amendement, l’effacement immédiat de vos données ou que celles-ci soient complétées.
• de limiter le traitement.
• de ne pas être soumis(e) à une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé (y compris le profilage) qui a pour vous un effet juridique ou vous affecte considérablement de façon similaire.
• de former recours devant l’autorité de surveillance.
• de révoquer par ailleurs en tout temps votre consentement à la collecte et à l’enregistrement des données avec effet pour l’avenir.

À votre demande, nous pouvons vous remettre vos données à caractère personnel enregistrées dans un format courant ou les transférer à un autre responsable.

Notification et prise de contact avec notre entreprise

Si vous avez des questions concernant la présente directive en matière de protection des données ou vos données enregistrées, veuillez prendre contact avec nous:

[Contact préposé à la protection des données]

Novembre 2019