Protection des données
1. De quoi traite la présente déclaration en matière de protection des données ?
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
3. Quelles catégories de données traitons-nous ?
4. D’où proviennent les données ?
5. À quelles fins traitons-nous vos données ?
6. Quelles sont les règles applicables au profilage ?
7. À qui communiquons-nous vos données ?
8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?
11. Comment traitons-nous les données personnelles sur nos pages sur les réseaux sociaux ?
12. Quels sont les autres aspects à prendre en compte ?
13. La présente déclaration en matière de protection des données peut-elle être modifiée ?
1. De quoi traite la présente déclaration en matière de protection des données ?
EBL (Genossenschaft Elektra Baselland), Liestal («EBL»), ci-après également «nous») se procure et traite des données personnelles, en particulier des données personnelles sur nos clients, les personnes liées, les parties contractantes, les visiteurs de notre site Internet, les participants à des manifestations, les destinataires de newsletters et d’autres instances ou leurs interlocuteurs et collaborateurs (ci-après également «vous»). Nous vous informons de ces traitements de données dans la présente déclaration en matière de protection des données. En plus de la présente déclaration en matière de protection des données, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données (p. ex. à l’aide de formulaires ou de conditions contractuelles).
Si vous nous communiquez des données sur d’autres personnes (p. ex. membres de votre famille), nous partirons du principe que vous en avez l’autorisation, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication, dès lors qu’il existe une obligation légale d’information (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration en matière de protection des données).
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
En vertu du droit sur la protection des données, la responsabilité des traitements décrits dans la présente déclaration en matière de protection des données incombe à :
EBL (Genossenschaft Elektra Baselland)
Mühlemattstrasse
64410 Liestal
Pour les traitements de données effectués dans le cadre de nos missions de service public, nous avons en outre fait appel à un conseiller à la protection des données conformément à l’art. 10 LPD :
Conseiller à la protection des données
VISCHER SA
Aeschenvorstadt 4
Case postale 4010 Bâle
datenschutzberater@vischer.com
3. Quelles catégories de données traitons-nous ?
Nous traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :
Données de base : il s’agit de données telles que le nom, les coordonnées, les données personnelles, les photos, l’historique du client, les procurations, les déclarations de consentement ainsi que des informations sur votre relation avec nous (p. ex. client, fournisseur) et des informations sur des tiers (p. ex. personnes de contact).
Données contractuelles et financières : il s’agit de données que nous traitons dans le cadre d’un contrat que nous avons conclu ou dans le cadre de la fourniture de nos prestations, p. ex. informations sur le type de contrat, la conclusion du contrat, la durée du contrat, les prestations contractuelles, informations sur les réactions (p. ex. informations sur la satisfaction) et l’exécution (p. ex. service à la clientèle) ainsi que de données en relation avec la préparation et la conclusion de contrats ou de données financières (p. ex. solvabilité).
Données d’utilisation et de consommation : nous recueillons des données sur votre utilisation de nos produits et services (p. ex. électricité et production d’électricité, chaleur, réseau), cela inclut par exemple aussi des données sur la durée d’utilisation, l’intensité d’utilisation et la consommation.
Données relatives à l’accomplissement de tâches publiques : nous recueillons des données dans le cadre de l’accomplissement de nos tâches publiques. Nous traitons par exemple les données relatives au changement de propriétaire ou de locataire pour les immeubles raccordés à notre réseau, en particulier en lien avec le raccordement d’immeuble.
Données de communication : il s’agit de données générées dans le cadre de la communication entre nous et avec des tiers (p. ex. par e-mail, téléphone, courrier, formulaires de contact ou autres moyens de communication). En font par exemple partie vos coordonnées, les données secondaires et le contenu de la communication. Font p. ex. également partie des données de communication les enregistrements vidéo et audio d’appels téléphoniques (vidéo).
Données d’enregistrement : il s’agit de données que nous recueillons ou que vous nous communiquez (p. ex. nom d’utilisateur, e-mail) dans le cadre d’un enregistrement (p. ex. en ligne, newsletter), de concours ou de l’encaissement de bons d’achat. Cela inclut également les données d’accès dans le cadre des contrôles d’accès.
Données techniques : il s’agit de données générées dans le cadre de l’utilisation de nos offres électroniques (p. ex. site Internet), telles que l’adresse IP, les informations sur le système d’exploitation de votre terminal, la région et l’heure d’utilisation. Les données techniques à elles seules ne permettent en principe pas de tirer des conclusions quant à votre identité. Mais elles peuvent être associées à d’autres catégories de données (p. ex. données d’enregistrement) et, le cas échéant, à votre personne.
Données de comportement et de préférence : il s’agit de données relatives à votre comportement et à vos préférences, telles que les réactions à des messages électroniques, la navigation sur le site Internet, les interactions avec nos profils de médias sociaux ainsi que les informations sur la participation à des concours ou à des manifestations, etc.; le cas échéant, nous les complétons et les associons également avec des informations de tiers (p. ex. issues de sources accessibles au public).
Données de candidature : il s’agit de données que nous traitons dans le cadre d’une candidature. En font partie, outre vos coordonnées et les informations issues de la communication correspondante, notamment les données contenues dans votre dossier de candidature (par ex. parcours professionnel, formations initiales et continues, qualifications) et les données que nous pouvons également obtenir à votre sujet, p. ex. sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias et dans les références, si vous nous autorisez à obtenir des références.
Autres données : en font notamment partie les données traitées dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (p. ex. dossiers, moyens de preuve, etc.), les données recueillies dans le cadre de la protection de la santé (p. ex. plans de protection), les photos, les enregistrements vidéo ou audio que nous réalisons ou que nous obtenons de tiers et sur lesquels vous êtes reconnaissable (p. ex. lors d’événements, par des caméras de sécurité, etc.), les données ou droits d’accès (p. ex. listes de visiteurs), les participations à des événements.
4. D’où proviennent les données ?
De votre part : vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données que nous traitons (p. ex. en lien avec nos services et produits, l’utilisation de notre site Internet ou la communication avec nous). Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données, sauf dans des cas particuliers (p. ex. obligations légales). Toutefois, si vous concluez des contrats avec nous ou souhaitez bénéficier de nos prestations, vous devez nous communiquer certaines données.
De la part de tiers : nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, médias ou Internet, y compris réseaux sociaux) ou les recevoir (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou donneur d’ordre qui entretient une relation commerciale avec nous ou traite avec nous d’une autre manière, ainsi que (iii) d’autres tiers (p. ex. sociétés de renseignements en matière de crédit, revendeurs d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet, gérance immobilière ou propriétaire immobilier). Nous nous procurons notamment les catégories suivantes: données de base, données contractuelles et autres données, mais aussi toutes les autres catégories de données selon le ch. 3 ainsi que les données issues de la correspondance et d’entretiens avec des tiers. Si vous travaillez pour un employeur ou un donneur d’ordre ou pour toute autre personne qui est en relation commerciale avec nous ou traite avec nous par ailleurs, il est possible qu’il nous communique également des données vous concernant.
5. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Lorsque vous utilisez nos services ou nos produits, que vous consultez www.ebl.ch ou d’autres sites Internet nous appartenant (ci-après dénommés collectivement «site Internet») ou que vous avez affaire à nous d’une autre manière, nous traitons différentes catégories de vos données personnelles (voir à ce sujet le ch. 3). Nous pouvons notamment recueillir et traiter ces données aux fins suivantes :
Communication : nous traitons vos données pour communiquer avec vous ainsi qu’avec des tiers par e-mail, téléphone, courrier ou d’une autre manière (p. ex. pour répondre à des demandes, dans le cadre d’un conseil ou pour la préparation ou l’exécution d’un contrat). Cela peut également inclure des enregistrements vidéo et audio d’appels téléphoniques (vidéo), p. ex. à des fins d’assurance qualité. Dans le cas d’un enregistrement audio ou vidéo, nous vous en informons séparément et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou si vous souhaitez mettre fin à la communication. Si nous devons ou voulons vérifier votre identité, nous recueillons des données supplémentaires (p. ex. une copie d’une pièce d’identité).
Fourniture de prestations, initiation, conclusion, gestion et exécution de contrats : nous traitons des données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos prestations (p. ex. fourniture d’électricité, prestations énergétiques, fourniture de chaleur à distance) ou de la préparation, de la conclusion, de la gestion ou de l’exécution de contrats avec nos clients ou d’autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires, partenaires de projet). Cela inclut notamment aussi les traitements pour le contrôle de la solvabilité, le suivi de la clientèle ainsi que la fourniture et la réclamation de prestations contractuelles (ce qui inclut également le recours à des tiers). L’exécution de prétentions contractuelles (recouvrement, procédure judiciaire, etc.), la comptabilité, la résiliation de contrats et la communication publique en font également partie.
Entretien des relations et fins de marketing : nous traitons également vos données personnelles à des fins d’entretien des relations et de marketing, notamment pour envoyer à nos clients, sociétaires, délégués, (autres) partenaires contractuels et autres personnes intéressées une publicité personnalisée (p. ex. sur notre site Internet, sous forme imprimée, par e-mail ou par d’autres canaux) sur des produits, services et autres nouveautés de notre part et de tiers (p. ex. de partenaires produits), dans le cadre de prestations gratuites (p. ex. invitations, bons d’achat) ou dans le cadre d’actions de marketing individuelles (p. ex. événements, concours). Vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts ou refuser ou révoquer un consentement à la prise de contact à des fins publicitaires en nous le faisant savoir (voir coordonnées au ch. 2).
Étude de marché, amélioration de nos prestations et de notre exploitation ainsi que développement de produits : afin d’améliorer en permanence nos produits et services (y compris notre site Internet et d’autres offres électroniques), nous recueillons des données sur votre comportement et vos préférences, par exemple en analysant comment vous naviguez sur notre site Internet, comment vous interagissez avec nos profils de réseaux sociaux ou quels produits sont demandés et utilisés de quelle manière par quels groupes de personnes. Le cas échéant, nous pouvons compléter ces informations par des indications de tiers (y compris de sources accessibles au public).
Exploitation de notre site Internet : afin de pouvoir exploiter notre site Internet de manière sûre et stable, nous traitons également des données personnelles (en particulier des données techniques). Pour de plus amples informations, voir le ch. 10.
Enregistrement : pour pouvoir utiliser certaines offres et prestations de services (p. ex. espaces login, wi-fi gratuit, newsletter), vous devez vous enregistrer (directement chez nous ou par l’intermédiaire de nos prestataires externes de services de login). Pour ce faire, nous traitons les données communiquées dans le cadre de l’enregistrement concerné. En outre, nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant pendant l’utilisation de l’offre ou du service; si nécessaire, nous mettrons à votre disposition d’autres informations sur le traitement de ces données.
Sécurité et contrôles d’accès : nous recueillons et traitons des données personnelles afin de garantir et d’améliorer en permanence la sécurité appropriée de notre informatique et de nos autres infrastructures (p. ex. bâtiments). Il s’agit p. ex. de surveiller et de contrôler les accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que les accès physiques à nos locaux, d’analyser et de tester nos infrastructures informatiques, de vérifier les systèmes et erreurs et de réaliser des copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (prévention et élucidation des incidents), nous établissons également des protocoles d’accès et des listes de visiteurs pour nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Sur les sites concernés, nous vous signalons les systèmes de surveillance au moyen de panneaux correspondants.
Respect des lois, directives et recommandations des autorités et règlements internes («Compliance») : dans le cadre du respect des lois, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent, obligations fiscales ou mise en œuvre de concepts de sécurité sanitaire). En outre, des traitements de données peuvent avoir lieu dans le cadre d’enquêtes internes et externes (p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou un organisme privé mandaté). En ce qui concerne les obligations légales, il peut s’agir du droit suisse, mais aussi de dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que d’autorégulations, de normes sectorielles, de notre propre «gouvernance d’entreprise» et d’instructions et demandes des autorités.
Accomplissement de tâches publiques : nous traitons également des données personnelles dans le cadre de nos tâches publiques (p. ex. en lien avec le raccordement domestique). Dans ce cadre, nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure où les conditions requises (p. ex. base légale ou consentement) sont remplies.
Gestion des risques et gestion d’entreprise : nous recueillons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour nous protéger contre des activités délictueuses) et de la conduite de l’entreprise. Cela inclut notamment notre organisation opérationnelle (p. ex. planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. achat et vente de parties d’entreprise ou d’entreprises).
Candidature à un poste : si vous postulez à un poste chez nous, nous recueillons et traitons les données requises pour examiner votre candidature, mener à bien la procédure de candidature et, dans le cas de candidatures retenues, préparer et conclure un contrat correspondant.
Autres fins : font également partie des autres fins la formation, les tâches administratives (p. ex. la comptabilité) ou l’organisation d’événements. Nous pouvons écouter ou enregistrer des téléconférences ou des vidéoconférences à des fins de formation, de preuve et d’assurance qualité. Dans de tels cas, nous vous en informons séparément (p. ex. par un affichage pendant la vidéoconférence concernée) et vous êtes libre de nous faire savoir si vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou si vous souhaitez mettre fin à la communication (si vous ne souhaitez simplement pas d’enregistrement de votre image, veuillez éteindre votre caméra). En outre, nous pouvons traiter des données personnelles pour l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements, notamment les listes de participants, les contenus d’exposés et de débats, mais aussi les enregistrements audio et vidéo réalisés pendant ces événements. La sauvegarde d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres fins, dont il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive.
6. Quelles sont les règles applicables au profilage ?
Nous évaluons certaines de vos caractéristiques personnelles de manière automatisée («profilage») aux fins mentionnées au ch. 5 à l’aide de vos données, lorsque nous voulons déterminer des données de préférence afin d’identifier des risques d’abus et de sécurité ou de procéder à des évaluations statistiques ou encore à des fins de planification opérationnelle. Nous pouvons également créer des profils aux mêmes fins.
7. À qui communiquons-nous vos données ?
Dans le cadre des buts mentionnés au ch. 5, nous pouvons notamment transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :
Sociétés du groupe : les sociétés du groupe peuvent utiliser vos données, comme décrit dans la présente déclaration en matière de protection des données, aux mêmes fins que nous (voir ch. 5). Les destinataires traitent généralement les données sous leur propre responsabilité, mais peuvent également les traiter pour notre compte.
Prestataire de services : nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui, dans le cadre de la fourniture de leurs prestations, traitent également des données qu’ils ont reçues de notre part ou qu’ils ont recueillies pour nous. Les prestataires de services au sens du présent alinéa sont p. ex. les fournisseurs informatiques, les prestataires de services publicitaires, les imprimeries, les banques, les assurances, les sociétés de recouvrement, les agences de renseignements économiques, les contrôleurs d’adresses, les sociétés de conseil ou les avocats. En règle générale, nous concluons avec ces tiers des contrats sur l’utilisation et la protection des données personnelles. Les prestataires de services peuvent traiter les données (i) à notre demande, (ii) sous notre responsabilité conjointe ou (iii) sous leur propre responsabilité. En règle générale, nous concluons avec ces tiers des contrats sur l’utilisation et en particulier sur la protection des données personnelles.
Clients et autres partenaires contractuels : il s’agit tout d’abord de nos clients et d’autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il vous fournit des prestations). Font également partie de cette catégorie de destinataires les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons, que nous mandatons ou qui font de la publicité pour nous. Les partenaires contractuels sont p. ex. les planificateurs, les techniciens d’entretien, les artisans, les installateurs ou les entreprises de construction qui nous assistent dans la fourniture de nos prestations, notamment lors de la réalisation sur site. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.
Autorités : nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement contraints ou autorisés ou si cela apparaît nécessaire ou judicieux pour préserver nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
Autres personnes : il s’agit d’autres cas dans lesquels le recours à des tiers découle des buts mentionnés au ch. 5. Cela concerne p. ex. les destinataires de livraison ou les bénéficiaires du paiement que vous avez indiqués, des tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Si nous collaborons avec les médias et leur transmettons des documents (p. ex. photos), vous pouvez également être concerné·e. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des affaires, des parties d’entreprise, des actifs ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la divulgation de données (y compris vous concernant, p. ex. en tant que client ou fournisseur, ou en tant que leur représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, organisations sectorielles, associations et autres instances, des données vous concernant peuvent également être échangées.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également être accessibles à ceux-ci. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).
Nous permettons également à certains tiers de recueillir vos données personnelles sur notre site Internet et lors d’événements organisés par nos soins, sous leur propre responsabilité (p. ex. photographes de presse, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site Internet, etc.). Dans la mesure où nous ne participons pas de manière décisive à ces recueils de données, ces tiers en sont seuls responsables. Veuillez vous adresser directement à ces tiers pour toute question et pour faire valoir vos droits en matière de protection des données. Nous les avons détaillés au ch. 10.
8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger ?
Nous traitons et enregistrons des données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais exceptionnellement aussi dans n’importe quel pays du monde, par exemple par l’intermédiaire de sous-traitants de nos prestataires de services.
Si un destinataire se trouve dans un pays où la protection des données n’est pas adéquate, nous l’obligeons contractuellement à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj? y compris les compléments nécessaires pour la Suisse), pour autant qu’il ne soit pas déjà soumis à un système de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et que nous ne puissions pas nous appuyer sur une disposition d’exception.
Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant, lorsque l’exécution d’un contrat dans votre intérêt nécessite une telle divulgation, lorsque vous avez donné votre consentement ou que votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la divulgation est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues publiques et dont le traitement n’est pas contesté. Dans certaines circonstances, nous nous appuyons également sur l’exception pour les données issues d’un registre prévu par la loi (p. ex. registre du commerce) que nous avons pu consulter de manière légitime.
9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de certains droits en lien avec notre traitement des données. En vertu du droit applicable, vous pouvez notamment demander des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger les données personnelles inexactes, exiger la suppression des données personnelles, vous opposer à un traitement des données et exiger la communication de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à d’autres responsables.
Si vous souhaitez exercer vos droits à notre encontre, veuillez nous contacter; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Afin que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité, si nécessaire).
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions (p. ex. pour la protection de tiers ou de secrets d’affaires). Nous nous réservons le droit de noircir les copies ou de n’en fournir que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
10. Comment notre site Internet et nos autres services numériques utilisent-ils les cookies, les technologies similaires et les plug-ins de réseaux sociaux ?
L’utilisation de notre site Internet (y compris les newsletters et autres offres numériques) génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (données techniques notamment). Nous pouvons en outre utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. pixel tags ou empreintes digitales) pour reconnaître les visiteurs du site Internet, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier qui est transmis entre le serveur et votre système et permet de reconnaître un appareil ou un navigateur en particulier.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.
En règle générale, ni les données techniques que nous recueillons, ni les cookies ne contiennent de données personnelles. Toutefois, les données personnelles que nous enregistrons ou que des prestataires tiers mandatés par nos soins (p. ex. si vous avez un compte utilisateur chez nous ou chez ces prestataires) enregistrent peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne.
Nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux, qui sont de petits modules logiciels qui établissent un lien entre votre visite sur notre site Internet et un prestataire tiers. Le plug-in de réseau social informe le prestataire tiers que vous avez visité notre site Internet et peut transmettre au prestataire tiers des cookies qu’il a préalablement placés sur votre navigateur Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ces prestataires tiers utilisent vos données personnelles recueillies par le biais de leurs plug-ins de réseaux sociaux dans leurs déclarations en matière de protection des données respectives.
Parallèlement, nous utilisons nos propres outils ainsi que des services de prestataires tiers (qui peuvent eux-mêmes utiliser des cookies) sur notre site Internet, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de notre site Internet (p. ex. intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques et pour diffuser de la publicité.
Actuellement, nous pouvons notamment utiliser les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants, leurs coordonnées et d’autres informations sur les différents traitements de données étant disponibles dans leurs déclarations en matière de protection des données respectives :
Google Analytics
Prestataire: Google Ireland Ltd.
Déclaration en matière de protection des données: https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Google Maps
Prestataire: Google Ireland Ltd
Règles de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
HubSpot
Prestataire: HubSpot, Inc.
Politique de confidentialité: https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy
Hotjar
Prestataire: Hotjar Ltd
Déclaration en matière de protection des données: https://www.hotjar.com/privacy/
Facebook
Prestataire: Meta Platforms Ireland Ltd.
Politique de confidentialité: www.facebook.com/privacy/policy
Instagram
Prestataire: Meta Platforms Ireland Ltd.
Politique de confidentialité: https://privacycenter.instagram.com/policy
Youtube
Prestataire: Google Ireland Ltd.
Règles de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
LinkedIn
Prestataire: LinkedIn Ireland Unlimited Company
Déclaration en matière de protection des données: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy
X (anciennement Twitter)
Prestataire: Twitter International Unlimited Company
Politique de confidentialité: https://twitter.com/fr/privacy
Xing
Prestataire: New Work SE
Déclaration en matière de protection des données: https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
Flickr
Prestataire: Flickr, Inc.
Politique relative à la protection des données: https://www.flickr.com/help/privacy
Certains des prestataires tiers auxquels nous faisons appel peuvent se trouver hors de Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 8. Du point de vue de la protection des données, ils ne sont parfois «que» nos sous-traitants et parfois des instances responsables. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les déclarations en matière de protection des données.
11. Comment traitons-nous les données personnelles sur nos pages sur les réseaux sociaux ?
Nous exploitons des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et traitons des données vous concernant dans ce contexte. Nous recevons alors des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (p. ex. statistiques). Les exploitants des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d’autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (p. ex. à des fins de marketing et d’étude de marché et pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cette fin sous leur propre responsabilité. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement par les exploitants des plateformes dans les déclarations en matière de protection des données des plateformes respectives.
Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, l’identité et les coordonnées de l’exploitant de la plate-forme étant consultables dans la déclaration en matière de protection des données :
Politique de confidentialité: www.facebook.com/privacy/policy
Instagram
Politique de confidentialité: https://privacycenter.instagram.com/policy
Youtube
Règles de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Déclaration en matière de protection des données: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy
Xing
Déclaration en matière de protection des données: https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
Flickr
Politique relative à la protection des données: https://www.flickr.com/help/privacy
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de vérifier les contenus tiers avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de les signaler à l’exploitant de la plateforme concernée.
Certains exploitants de plateformes se trouvent éventuellement en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger au ch. 8.
12. Quels sont les autres aspects à prendre en compte ?
Nous pensons que le règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD») ne s’applique pas dans notre cas. Si cela devait toutefois être le cas exceptionnellement pour certains traitements de données, le présent ch. 12 s’applique en sus exclusivement aux fins du RGPD et des traitements de données qui y sont soumis.
Nous fondons notamment le traitement de vos données personnelles sur le fait :
- qu’il est nécessaire, comme décrit au ch. 5, à la préparation et à la conclusion de contrats ainsi qu’à leur gestion et à leur exécution (art. 6, al. 1, let. b RGPD);
- qu’il est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, tels que décrits au ch. 5, notamment pour communiquer avec vous ou des tiers, pour exploiter notre site Internet, pour améliorer nos offres électroniques et l’enregistrement à certaines offres et prestations, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes, pour notre gestion des risques et la conduite de l’entreprise et à d’autres fins telles que la formation et l’éducation, l’administration, l’assurance qualité et la conservation des preuves, l’organisation, la réalisation et le suivi d’événements et d’autres intérêts légitimes (voir ch. 5);
- qu’il est prescrit ou autorisé par la loi en vertu du droit de l’EEE ou d’un État membre (art. 6, al. 1, let. c RGPD), qu’il est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes physiques (art. 6, al. 1, let. d RGPD);
- qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique qui nous a été confiée (art. 6, al. 1, let. e RGPD);
- que vous avez consenti au traitement de manière séparée, par exemple par le biais d’une déclaration correspondante sur notre site Internet (art. 6, al. 1, let. a et art. 9, al. 2, let. a RGPD).
Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que nos buts de traitement (voir ch. 5), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, en particulier à des fins de documentation et de preuve, l’exigent ou que leur stockage est techniquement nécessaire (p. ex. pour des sauvegardes ou des systèmes de gestion documentaire). Si aucune obligation légale ou contractuelle ou aucune raison technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos processus habituels et conformément à notre directive de conservation.
Si vous ne communiquez pas certaines données personnelles, cela peut rendre impossible la fourniture des prestations associées ou la conclusion d’un contrat. Nous indiquons en principe où les données personnelles que nous demandons sont obligatoires.
Le droit de vous opposer au traitement de vos données mentionné au ch. 9 s’applique en particulier aux traitements de données à des fins de marketing direct.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (voir coordonnées au ch. 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste de ces autorités dans l’EEE à l’adresse suivante: https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.
13. La présente déclaration en matière de protection des données peut-elle être modifiée ?
La présente déclaration en matière de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons modifier la présente déclaration en matière de protection des données à tout moment. La version publiée sur le présent site Internet est la version la plus récente.
